Google offre désormais la possibilité aux utilisateurs européens de son programme Google AdSense de consulter directement leurs revenus en Euro (€) et non plus en US Dollars (US$). Les éditeurs résidant en France, Allemagne, Italie, au Pays-Bas ou en Espagne pourront donc désormais visualiser leurs revenus AdSense dans leur propre devise mais bien que cette petite nouveauté soit plutôt bienvenue elle est soumise à l’acceptation de nouvelles conditions générales d’utilisation (CGU) que je vous conseille vivement, pour une fois, de consulter avant de valider votre demande…
En effet, les modifications apportées aux CGU AdSense concernent principalement la fiscalité et la déclaration des revenus générés via la plateforme.
A l’heure actuelle (avant acceptation des nouvelles CGU), l’entité avec laquelle chaque utilisateur est lié par contrat est Google Inc. ce qui ne sera plus le cas une fois les nouvelles CGU acceptées car vous serez alors en deal avec Google Ireland Limited.
Cette modification aura pour effet de “délocaliser” la juridiction en charge de faire appliquer la loi concernant les revenus AdSense qui ne sera plus l’Etat de Californie, de ce fait vous ceux-ci seront régies par la loi Anglaise ou au droit local (en fonction de la localisation géographique de l’éditeur).
De plus Google ne procédera aux remboursements de la TVA que pour les éditeurs résidant en Irlande.
Vous voila prévenus…
Vous pouvez consulter les nouvelles CGU en cliquant sur le lien “pour en savoir plus” affiché au bas du message affiché à la droite de vos revenus du jour.
